Mentions légales

Identité de l’entreprise : EMÉJI

Adresse de l’entreprise : 3617 Bd du Marquisat de Houelbourg - 97122 Baie-Mahault 

Adresse e-mail : contact@emeji-formation.com

Nom du propriétaire : EMÉJI

Numéro d’identification TVA : FRXX123456789

Numéro d’immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés) : SIRET 982 140 113 00019 • DA 01973528697 auprès du préfet de la région Guadeloupe.

Ce numéro ne vaut pas agrément de l’Etat.

Forme juridique et montant du capital social : SARL au capital de 25 000€

Identité de l’hébergeur du site : Squarespace

Adresse de l’hébergeur du site : Le Site est hébergé par la société SquareSpace, situé Squarespace 8 Clarkson St New York, NY 10014, États-Unis,

Numéro de téléphone de l’hébergeur du site : +1 646 580 3456

Mention relative à la propriété intellectuelle : Mention relative à la propriété intellectuelle

1. Titularité des droits L'ensemble des contenus publiés sur le site internet d'EMÉJI et dans ses supports de formation — notamment les textes, documents pédagogiques, programmes, méthodes, outils, visuels, vidéos, enregistrements audio, présentations, et tout autre élément — constituent des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle français. EMÉJI, dont le siège social est situé 3617 Bd du Marquisat de Houelbourg, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe, est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à ces contenus, ou dispose des autorisations nécessaires à leur utilisation.

2. Contenus des formateurs partenaires Dans le cadre du partenariat expert, les formateurs partenaires d'EMÉJI conservent la pleine propriété intellectuelle de leurs contenus pédagogiques propres, dès lors que ceux-ci ont été développés de manière indépendante et antérieurement à leur collaboration avec EMÉJI. Tout contenu co-développé dans le cadre d'une mission confiée par EMÉJI ou avec le soutien de ses outils, méthodes ou ressources fait l'objet d'un accord contractuel spécifique précisant les conditions de propriété et d'exploitation.

3. Droits accordés à l'utilisateur Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou dénaturation de tout ou partie du site et de ses contenus, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite d'EMÉJI. L'utilisateur est autorisé à consulter les contenus du site à des fins strictement personnelles et non commerciales. Toute utilisation à des fins commerciales ou professionnelles sans autorisation préalable constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Marques et dénominations Les dénominations EMÉJI, ainsi que tout logo, signe distinctif ou marque figurant sur le site, sont la propriété exclusive d'EMÉJI ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

5. Demande d'autorisation Pour toute demande d'utilisation d'un contenu appartenant à EMÉJI, merci d'adresser votre demande écrite à contact@emeji-formation.com.

Clause de non-responsabilité : 1. Informations publiées sur le site EMÉJI s'efforce de maintenir les informations publiées sur son site internet aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, EMÉJI ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées et se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis. Les informations présentées sur le site ont un caractère purement indicatif. Elles ne constituent pas un engagement contractuel de la part d'EMÉJI, sauf mention expresse contraire dans un document signé entre les parties.

2. Accès au site EMÉJI ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant notamment de l'utilisation d'un matériel non conforme, de l'apparition d'un bug, d'une incompatibilité ou de la propagation d'un virus. EMÉJI se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou d'évolution technique, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

3. Formations et contenus pédagogiques Les résultats obtenus à l'issue d'une formation dépendent en partie de l'implication, du contexte professionnel et des efforts personnels de chaque apprenant. EMÉJI s'engage à fournir des formations de qualité, conformément au référentiel Qualiopi, mais ne saurait garantir des résultats spécifiques à titre individuel. Les contenus pédagogiques sont régulièrement mis à jour. EMÉJI ne peut être tenu responsable des évolutions réglementaires ou sectorielles survenues postérieurement à la date de conception d'un module.

4. Liens hypertextes Le site d'EMÉJI peut contenir des liens vers des sites tiers. EMÉJI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.

5. Juridiction applicable Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social d'EMÉJI, sous réserve des règles d'ordre public applicables, notamment en matière de droit de la consommation.

Traitement des données personnelles (Règlement général sur la protection des données) et politique relative aux cookies :

Les données personnelles collectées par EMÉJI peuvent être transmises aux destinataires suivants :

•       Calendly.com (outil de prise de rendez-vous) — hébergé aux États-Unis, couvert par des garanties de transfert appropriées

•       Systeme.io (outil marketing et tunnel de vente) — à vérifier selon hébergement

•       Teetche.com / Teachizy.com (plateforme e-learning) — à préciser

•       Prestataires techniques impliqués dans le fonctionnement du site

EMÉJI ne vend pas et ne cède pas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

Droits des personnes concernées :

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne dont les données sont traitées par EMEJI dispose des droits suivants :

•       Droit d'accès à ses données personnelles

•       Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes

•       Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

•       Droit à la limitation du traitement

•       Droit à la portabilité des données

•       Droit d'opposition au traitement

•       Droit de retirer son consentement à tout moment 

Pour exercer ces droits, merci d'adresser votre demande à : contact@emeji-formation.com

EMEJI s'engage à répondre dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Dernière mise à jour : 14 août 2026